Les eco-primes

LE CONTEXTE DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE

Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, l’état français, a voté la loi POPE en 2005 qui propose notamment un dispositif appelé certificat d’économie d’énergie (CEE).

Le principe est d’inciter, entre autres, des entreprises ou des collectivités, à réaliser des travaux pour faire des économies en obligeant certains acteurs du domaine de l’énergie (que l’on appelle des “obligés”) à les financer. S’ils ne le font pas, ils seront exposés à des pénalités financières.

Objectifs de la loi POPE

Par la loi POPE, l’État oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des travaux de rénovation thermique auprès de leurs clients. Cela donne l’opportunité à ces derniers de réduire leur facture d’énergie et leur empreinte environnementale, mais aussi d’améliorer le confort thermique et de limiter les déperditions énergétiques de leur habitation.

La loi POPE vise donc à limiter la consommation d’énergie des foyers, dans l’objectif de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tous les fournisseurs sont concernés (électricité, gaz naturel, gaz propane, fioul, etc.).

LES DIFFERENTS ACTEURS

Les obligés

Ce sont les acteurs qui, parce qu’ils sont soumis à une obligation d’économies d’énergie, vont financer indirectement les projets de rénovation énergétique. 

Il s’agit : 

  • des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique dont les ventes dépassent un seuil minimum (exemple : EDF, Engie, CPCU…) ;
  • des distributeurs de carburant telles les compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution (exemple : Total, BP, SIPLEC… ).

Les types d’éligibles

Les éligibles sont tout autant les particuliers que les bailleurs sociaux, les copropriétés, les administrations publiques et collectivités territoriales, les structures médicalisées et les bureaux.

De nombreux professionnels et particuliers sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Aucune condition de ressources n’est appliquée. Les travaux doivent impérativement être à vocation d’amélioration de l’efficacité thermique du logement, des bureaux, etc.

AFACO

En sa qualité de société spécialisée dans la rénovation énergétique, AFACO est habilitée à effectuer les travaux bénéficiant d’un financement total ou partiel par le dispositif des CEE.

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Les autres dispositifs de primes

MA PRIME RENOV'

Le 1er janvier 2020, le gouvernement a mis en place MaPrimeRénov’, une nouvelle aide financière permettant aux particuliers de réaliser des travaux, à moindre coût, pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Ces travaux concernent le chauffage, l’isolation et la ventilation.

MaPrimeRénov’ est une éco-prime octroyée en fonction de vos revenus et de votre situation. Plus précisément, cela dépend de la composition de votre foyer, des caractéristiques de votre logement, de votre projet de travaux, mais aussi, de l’entreprise qui va les réaliser. Celle-ci doit impérativement être reconnue RGE, « reconnu garant de l’environnement ».

Vous pouvez faire une simulation en tout temps sur www.maprimerenov.gouv.fr ou nous consulter pour obtenir plus d’informations sur le montant personnalisé des aides dont vous pourriez bénéficier. 

ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui propose une aide territoriale pour l’habitat privé. Que vous soyez une collectivité, un propriétaire occupant, un bailleur ou un copropriétaire, l’ANAH propose une offre de conseils et d’aides adaptées à vos besoins et objectifs.

Par exemple, si vous êtes propriétaire occupant, l’ANAH vous propose une série d’aides à la rénovation énergétique de votre habitation axée sur le confort et l’efficacité thermique, dans le but de vous aider à réduire votre facture d’énergie et votre empreinte environnementale.

Notez bien que ces aides sont octroyées sous certaines conditions telles l’âge de votre logement, vos ressources et le coût total des travaux envisagés. Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur www.anah.fr

CITÉ

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITÉ) vous donne l’occasion de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation principale. Le CITÉ concerne donc les travaux d’isolation ou les achats d’équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En vertu de l’article 15 de la loi finances pour 2020, le CITÉ évolue progressivement pour se muer en prime dédiée à la performance énergétique et aux ménages modestes ou très modestes. Le CITÉ se transforme peu à peu en MaPrimeRénov’, nouvelle aide, contemporaine aux travaux, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cette mutation s’effectue en deux temps.

À partir du 1er janvier 2020, les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l’ANAH, peuvent bénéficier de Ma PrimeRénov’. Les premières aides sont versées à partir du mois d’avril 2020. 

Sous certaines conditions, les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ pourront bénéficier d’un CITÉ transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.

Le CITÉ sera définitivement supprimé au 1er janvier 2020. MaPrimeRénov’ s’étendra à tous les ménages.

ECO PRÊT A TAUX ZÉRO

L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, est dédié au financement, à taux nul, de travaux d’efficacité et d’économie d’énergie. Notez bien que ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Propriétaires ou copropriétaires, occupant ou bailleur, vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ, et ce, sans conditions de ressources. Cependant, certaines autres conditions s’appliquent : votre logement, appartement ou maison doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé de construire avant le 1er janvier 1990.

De nombreux travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : isolation de la toiture, des murs extérieurs, des planchers bas, des vides sanitaires ou des passages ouverts, remplacement des fenêtres ou des portes fenêtres, installation ou remplacement du système de chauffage, etc.

L’éco-PTZ est octroyé dans la limite de plafonds et est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Pour toutes informations supplémentaires, consultez le site www.economie.gouv.fr.